Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de l’Association de Parents d’Élèves du Jardinet (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions ci-après.
- Informations légales sur l’association
Association de Parents d’Élèves du Jardinet (APE Jardinet)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Siège social : École élémentaire du Jardinet – 7 rue du jardinet – 75006 Paris
Adresse e-mail : ape.du.jardinet@apedujardinet
2. Responsable de la publication
Ce site internet est la propriété de APE DU JARDINET
Responsable éditorial : Mme Claudie PICHON sous la direction de Mme Céline Taïeb, présidente de l’APE 2025/2026
Contact : ape.du.jardinet@apedujardinet
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale de droit privé.
- Conception et gestion du site
Création du site Mme Claudie Pichon – 7 rue du jardinet – 75006 Paris – 06 98 57 45 98
Contact : ape.du.jardinet@apedujardinet
Le site internet est administré par APE Jardinet
- Hébergeur
Le site est hébergé par O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
- Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les textes, images, graphismes, logos, documents téléchargeables, et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l’APE Jardinet ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
- Données personnelles et respect de la vie privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’APE Jardinet s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel effectués via son site soient conformes à la réglementation en vigueur.
Les données collectées (via un formulaire de contact ou d’inscription aux activités) sont destinées exclusivement à l’usage interne de l’association et ne seront en aucun cas cédées ou transmises à des tiers sans le consentement de la personne concernée.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter l’association à l’adresse email suivante : ape.du.jardinet@apedujardinet
Le site peut être amené à utiliser des cookies uniquement à des fins techniques ou statistiques. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
- Limitation de responsabilité
L’APE Jardinet s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations mises en ligne.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’APE Jardinet ne pourra être tenue responsable de dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du Site, tels que pertes de données, bugs, incompatibilités ou indisponibilités.
- Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’APE Jardinet n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus et pratiques.
- Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
APE du Jardinet 